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Tag: Loi Hatch-Waxman

Comment fonctionne le Paragraph IV dans les litiges de brevets pharmaceutiques ?
Phoenix Uroboro 4 février 2026

Comment fonctionne le Paragraph IV dans les litiges de brevets pharmaceutiques ?

Le Paragraph IV est un mécanisme clé de la Loi Hatch-Waxman permettant aux génériques de contester les brevets des médicaments de marque. Découvrez comment cette procédure équilibre innovation et accès aux médicaments abordables, avec des exemples concrets comme Prozac® et Lyrica®.

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